Les lois concernant le chien : Que faut il savoir ?

Tous les propriétaires doivent connaître les lois concernant leur chien, car nul n’est censé les ignorer. Bien entendu, c’est encore plus vrai si on possède un chien de catégorie. Vous en découvrirez plus sur ce sujet, plus loin dans l’article.

©Susan Richey Schmitz

Il existe également des règles pour les autres chiens non catégorisés, les voici :

• Lois concernant le chien : tatouage & identification.

Tous les carnivores domestiques doivent être identifiés depuis 2011, soit par une puce électronique, soit par un tatouage. Par contre, les vaccinations ne sont pas obligatoires, exception faite pour le vaccin contre la rage qui est indispensable lors d’un voyage dans un pays étranger. Il est également obligatoire pour les chiens de catégories et, dans les régions qui ont, ou ont eu un cas de rage.

Le service qui référencie tous les carnivores s’appelle l’I-cad (Identification des carnivores domestiques).

• La divagation.

Un chien est reconnu divaguant lorsqu’il est à plus de 100 mètres de son maître, et/ou qu’il n’est plus à portée de voix ni de vue, sauf pour les chiens qui participent à une action de chasse ou les chiens de protection de troupeaux. Si un chien est trouvé en divagation, il sera alors remis au service de fourrière, à la mairie ou au refuge le plus proche. Le propriétaire aura 8 jours ouvrés pour récupérer son chien, ensuite il sera mis à l’adoption.

Bien entendu, si l’animal est identifié et que les coordonnées sont mise à jour, il sera facile pour les personnes qui ont le chien à charge de retrouver sa famille.

Pensez à faire le changement d’adresse, de propriétaire ou de numéro de téléphone à l’Icad.

©Chalabala

• Lois concernant le chien et le décès.

Dans ces moments douloureux, il faut savoir ce qu’on doit faire du corps de notre animal. Il existe  ainsi plusieurs possibilités :

• L’incinération collective ou individuelle. C’est au vétérinaire de s’occuper d’envoyer le corps chez l’incinérateur.
• L’équarrissage. Le chien doit peser plus de 40kg. Il faut appeler directement l’équarisseur de sa région.
• L’enterrement dans un cimetière canin. Il n’en existe que quelques-uns en France.
• L’enterrement dans son jardin.

Il y a néanmoins quelques consignes à connaître pour cette pratique :

• Le chien doit peser moins de 40kg.
• Le terrain doit appartenir au propriétaire du chien.
• Le corps doit être à 1m20 de profondeur.
• L’animal doit se trouver à une distance d’au moins 35 m de toute habitation ou d’un point d’eau.

Pensez à prévenir l’Icad du décès du chien.

©Christina Preiser

• Le nombre de chiens autorisés.

Et oui en matière de lois pour le chien, il faut savoir que  nous n’avons pas le droit d’avoir autant de chiens que nous le souhaitons à la maison. Ainsi, le maximum autorisé est de 9 chiens. Si l’on souhaite en posséder davantage, d’autres lois s’appliquent comme être à une distance d’au moins 100m des habitations, ou demander une autorisation.

• Règlementation pour le chien de catégorie.

Heureusement, il y a que peu de races de chiens catégorisés. On les divise en deux catégories.

Chien de 1ère catégorie :

Chien d’apparence Tosa Inu, chien de type Pitt Bull (American Staffordshire Terrier non lof), Boerbulls ou chien ressemblant au Mastiff.

Pour tous les propriétaires de ces races, il existe 10 obligations :

• Stériliser son chien.
• Le vacciner contre la rage.
• Permettre l’identification du chien.
• Déclaration du chien en mairie.
• Museler et tenir son chien en laisse.
• Avoir un permis de détention pour le chien.
• Majorité du maitre, ne pas avoir de casier judiciaire.
• Le chien doit passer une évaluation comportementale.
• Le maitre doit posséder une assurance de responsabilité civile.
• interdiction d’accès dans les transports en communs, les lieux publics (sauf voie publique) dans les locaux ouvert au public, et ne pas stationner dans les parties communes des immeubles collectifs.

©Jacques Jacobsz – Chien Boerbulls

Chien de 2ème catégorie :

American Staffordshire lof (c’est-à-dire, dont on peut retracer ses origines), Rottweiler lof ou non lof, Tosa Inu lof.

Pour ceux-ci, Il y a des obligations allégées. On en décompte 8 :

• Le vacciner son chien contre la rage.
• Permettre l’identification de son chien.
• Déclarer son chien en mairie.
• Museler et tenir son chien en laisse.
• Avoir un permis de détention pour le chien.
• Le maitre doit être majeur, ne pas avoir de casier judiciaire.
• Le chien doit passer une évaluation comportementale.
• Le maitre doit posséder une assurance de responsabilité civile.

Renseignez-vous bien avant d’acquérir une de ces races.

©Mikkel Bigandt – Rottweiler chien de catégorie 2

Mot de la fin :

Toutes les lois concernant le chien ne figurent pas dans cet article. Par conséquent certains sujets n’ont pas été abordés comme celui de la maltraitance, il fera l’objet d’un futur article.

Écrit par Romy Crétiaux – Éducatrice-comportementaliste canin chez L’Essentiel canin.